Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 17 Mai 2024
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits digitaux (formations et ressources ) et d’outfits sur le site https://2fam.shop.
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre le vendeur et le client sur le site https://2fam.shop.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros Franc XOF et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
4. Commande
Le client passe sa commande en ligne en suivant les étapes du processus de commande. La commande est validée par le client après acceptation des présentes CGV et paiement du prix.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.
6. Livraison
Les produits digitaux sont livrés immédiatement par email. Les outfits sont livrés à l’adresse indiquée par le client dans un délai indiqué.
7. Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif à compter de la réception du produit. Le client doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par email à l’adresse contact@2fam.shop. Le produit doit être retourné au vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.
8. Remboursement
Le vendeur remboursera le client du montant de la commande, frais de livraison inclus, dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné.
9. Garantie
Les produits vendus sur le site sont garantis contre les défauts de fabrication pendant une durée de un mois.
10. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution de la commande. La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
11. Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion, même partielle, est interdite sans autorisation expresse du vendeur.
12. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des litiges.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit béninois.
14. Compétence juridictionnelle
En cas de litige, les tribunaux béninois seront seuls compétents.
Fait à Cotonou le 28-03-2024.
